MARQUE
Notre Cabinet dispose d’une connaissance approfondie des questions relatives au droit des marques. Nous vous assistons dans les procédures tant administratives (opposition, nullité, déchéance) devant les offices français et européens (INPI, EUIPO). Nous assurons également votre défense devant les tribunaux (action en contrefaçon et concurrence déloyale).
Nous accompagnons une clientèle variée dans la protection et la valorisation de signes distinctifs, dans le cadre de leur stratégie marketing et assurons la gestion du contentieux et de la lutte anti-contrefaçon.
NOS INTERVENTIONS :
- Stratégie de protection & gestion de portefeuille de marques : Recherches d’antériorités, procédures de dépôt et d’enregistrement de marque en France et à l’étranger ; procédures administratives (opposition, nullité, déchéance) devant les offices français (INPI) et européen (EUIPO)
- Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession des droits, d’accords de coexistence, de contrat de partenariat (co-branding)
- Défense devant les tribunaux : actions en contrefaçon et/ou en concurrence et déloyale devant les juridictions françaises et européennes, saisie-contrefaçon, constats et saisies douanières
NOS REFERENCES :
- Nous conseillons un leader mondial des technologies de l’information et de la communication dans le cadre de ses contentieux de marque en France
- Nous assistons une entreprise du secteur de l’alimentation enfantine dans le cadre du déploiement de nouveaux produits sur le marché français
- Définition d’une stratégie internationale de marque pour le compte d’une entreprise innovante
