DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS

Notre Cabinet dispose d’une pratique éprouvée en matière de droits d’auteurs et droits voisins, tant dans le domaine des arts appliqués (mode, design, publicité), que dans celui des créations artistiques dans le domaine de la musique, de l’audiovisuel et des arts graphiques.

Nous vous accompagnons dans vos projets afin d’assurer la protection de vos œuvres et leur valorisation, notamment par la mise en place de contrats de licences. La gestion du contentieux et la lutte anti-contrefaçon comprend une collaboration avec les plateformes de partage de contenus en ligne.

Nous intervenons également en matière d’art dans le cadre de succession d’artistes et de litiges concernant des faux artistiques.

NOS INTERVENTIONS :

  • Négociation et rédaction de contrats, tels que des contrats de cessions, licences, contrats de production audiovisuelle, contrats d’édition
  • Défense devant les tribunaux : actions en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale, saisie-contrefaçon, saisies en douanes, constats internet
  • Précontentieux et contentieux en matière d’art

    dans le cadre de successions d’artistes, de gestion des droits, de faux artistiques

NOS REFERENCES :

  • Défense des intérêts d’une maison d’édition de dessins techniques dans le cadre d’une action en contrefaçon et concurrence déloyale
  • Nous représentons les intérêts d’ayants-droit d’un artiste (sculptures et dessins) dans le cadre d’un partage successoral judiciaire
  • Défense des droits d’une artiste concernant la reprise d’une oeuvre comme décors de scène