DESSINS ET MODELES

Le Cabinet consacre une part importante de son activité au droit des dessins et modèles. Nous assistons nos clients en matière de précontentieux et contentieux en les conseillant sur les actions à mener et en les représentant devant les juridictions compétentes.

Dans des domaines aussi variés que les arts appliqués, les biens de grande consommation et les produits technologiques, nos clients sont assistés dans leurs décisions stratégiques pour la protection et la valorisation de leurs dessins et modèles.

NOS INTERVENTIONS :

  • Stratégie de protection & gestion de portefeuille : recherche d’antériorités, conseil et accompagnement dans les procédures de dépôt et d’enregistrement devant l’INPI, l’EUIPO et l’OMPI
  • Négociation et rédaction de contrats de licence, de sous-traitance ou de cession des droits sur des dessins et modèles
  • Défense devant les tribunaux : action en contrefaçon et/ou en concurrence et déloyale devant les juridictions françaises et européennes; action en nullité de dessins et modèles ; saisie-contrefaçon, constats et saisies en douanes

NOS REFERENCES :

  • Nous défendons une société française spécialisée dans la conception et la commercialisation de jouets éducatifs électroniques
  • Nous assistons des entreprises françaises et européennes dans la protection et la défense de leurs droits en matière de mode et de parfums
  • Nous défendons les intérêts d’une entreprise d’horlogerie dans un litige transfrontalier concernant une collection de montres dans le cadre d’une action en parasitisme