BREVET

La pratique du droit des brevets fait partie intégrante de l’offre française, européenne et internationale du Cabinet.

Fort d’une étroite collaboration avec des cabinets allemands de conseils en propriété industrielle, notre équipe assiste régulièrement des entreprises innovantes sur le marché français.

NOS INTERVENTIONS :

  • Négociation et rédaction de contrats de licence, de cession, de copropriété et de transfert know-how
  • En matière de rémunération de l’inventeur salarié : consultation juridique, négociation et assistance dans le cadre du contentieux
  • Défense devant les tribunaux : actions en contrefaçon, actions en nullité, actions en revendication ; saisie-contrefaçon, constat d’achat et constat internet
  • Coopération avec des conseils en propriété industrielle pour un travail de pointe autour de la validité du titre et des stratégies à conduire dans le cadre d’actions en contrefaçon et en nullité
NOS REFERENCES :
  • Nous représentons une entreprise européenne spécialisée dans le matériel de jardin dans le cadre d’une action en contrefaçon et en nullité de brevets
  • Nous assistons une société innovante dans le cadre de la mise en place d’une charte de rémunération supplémentaire des salariés inventeurs
  • Le Cabinet a mené une action en revendication de brevet devant les tribunaux pour une société allemande du secteur automobile