ACTIVITES EN LIGNE
Nos clients bénéficient d’un accompagnement global pour les questions juridiques tenant à leur activité en ligne, à titre principal ou occasionnel.
Notre équipe propose notamment à ses clients des interventions permettant une mise en conformité avec leurs obligations réglementaires tenant à leurs activités en ligne, au traitement des données à caractère personnel et à l’exploitation en ligne de créations susceptibles de protection.
Nos clients sont également assistés dans la protection et la défense de leurs noms de domaine, notamment dans le cadre des procédures alternatives de règlement des litiges.
NOS INTERVENTIONS FREQUENTES :
- Audit juridique des sites internet, rédaction des conditions générales d’utilisation, protection des données personnelles
- Commerce et publicité en ligne, distribution sélective sur internet
- Protection, surveillance et défense des noms de domaines
