DROIT COMMERCIAL
Régulièrement désigné pour défendre les intérêts d’entreprises françaises et étrangères dans le cadre de la négociation de contrats internationaux et de litiges commerciaux, notre Cabinet est doté d’une expertise particulière dans ce domaine.
Notre équipe accompagne ses clients dans la négociation et la rédaction d’une large gamme de contrats commerciaux : franchise, distribution, prestations de service, sous-traitance, contrat d’agent commercial, etc. Nous assurons également une activité plaidante régulière en matière de concurrence déloyale et parasitaire, qui constituent le pendant classique des contentieux de propriété intellectuelle de la vie des affaires.
NOS INTERVENTIONS :
- Négociation et rédaction de contrats commerciaux, contrat de distribution sélective et exclusive, contrats d’agents
- Défense devant les tribunaux : contentieux commercial, rupture des relations commerciales établies, négociation de protocoles transactionnels, contentieux de l’indemnité de fin de contrat de l’agent commercial, action en responsabilité contractuelle, responsabilité du fait des produits défectueux
NOS REFERENCES :
- Nous défendons les intérêts d’une entreprise européenne new player contre une marque de luxe dans le cadre d’une action en concurrence déloyale et parasitaire
- Nous sommes le conseil en France d’une société européenne spécialisée dans la fabrication d’équipements industriels contre les agissements déloyaux d’un concurrent
